Page CNIL datée du 17 août 2023 : accès limité, habilitations, information des salariés, conservation. Quelles colonnes transmettre pour un audit d’absentéisme.
Décret 2025-160 : plafond des IJ maladie abaissé de 1,8 à 1,4 Smic pour les arrêts débutant depuis le 1er avril 2025. Effets sur la paie et le maintien de salaire.
Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie rejette les arrêts sur ancien Cerfa. Ce que reçoit l’employeur, signes d’anomalie et interlocuteur en cas de doute.
Rapport Risques professionnels 2024 de l’Assurance Maladie : 20,8 millions de salariés, fréquence des AT à 26,4 pour 1 000, maladies professionnelles +6,7 %.
Le rapport du 24 juin 2025 fait 60 propositions sur les arrêts maladie. La règle applicable est celle de la LFSS 2026 : 31 jours puis 62 jours par prolongation.
Webinaire Anact du 20 juin 2025 avec la MGEN : trois parties, sinistralité selon le sexe, et précautions pour lire des absences par métier dans un diagnostic.
Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 crée les articles R4463-1 à R4463-7 : évaluation du risque, eau fraîche, salariés vulnérables, signalement des malaises.
Rappel Ameli du 8 janvier 2026 : déclarer l’accident du travail sous 48 heures (DAT), puis signaler l’arrêt en DSN. Séquence de contrôle pour la paie.
Attestation de salaire : 5 jours après l’avis d’arrêt, avec des règles propres à la subrogation, au temps partiel thérapeutique et aux prolongations.
Un bulletin d’hospitalisation vaut avis d’arrêt s’il comporte dates, établissement, cachet et signature. Délais, attestation de salaire et visite de reprise.
Depuis le 1er septembre 2026 : arrêt initial limité à 31 jours, prolongation à 62 jours, motif renseigné par le prescripteur. Effets pour la paie et le suivi RH.
Volets 1 et 2 à la caisse sous 48 heures : hors délai, les IJ peuvent être réduites de 50 % à 100 %. Conduite de la paie en subrogation (Ameli, 11 septembre 2026).
Rapport du 2 juillet 2026 : 40 propositions, déficit de 13,8 milliards d’euros en 2026, pistes d’économies de 3,9 milliards pour 2027. Proposition ou texte adopté ?
Référentiel CNIL du 2 avril 2026 : durées en mois par activité de traitement, droit souple mais durées légales obligatoires. Application aux fichiers d’un audit.
