Actualité pour les équipes RH
Cerfa sécurisé : recevoir les arrêts papier
Publié le · Sources vérifiées le 1er octobre 2026
Événement ou publication de la source : Rappel publié par l’Assurance Maladie le 18 septembre 2025 ; formulaire en vigueur depuis le 1er juillet 2025, obligatoire depuis le 1er septembre 2025 après une période de tolérance.
Le 18 septembre 2025, l’Assurance Maladie a rappelé que le Cerfa d’arrêt de travail sécurisé est obligatoire depuis le 1er septembre 2025. Tout arrêt transmis sur un ancien formulaire est rejeté. Le volet 3, celui de l’employeur, ne porte pas les éléments de sécurité : le service RH ne peut donc pas les vérifier.
Dates et règles du formulaire
Le formulaire papier sécurisé est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Après une période de tolérance, il est obligatoire depuis le 1er septembre 2025 : tout arrêt transmis sur un ancien formulaire est rejeté. Le Cerfa comporte 7 points d’authentification, dont une étiquette holographique et une encre magnétique.
Dans 8 cas sur 10, l’arrêt est télétransmis par le médecin. Le papier concerne donc une minorité d’arrêts, mais c’est elle qui passe entre les mains du service RH et de la paie.
Ce que le service RH peut vérifier
Les volets 1 et 2 vont à la caisse dans les 48 heures ; l’employeur reçoit le volet 3. Les éléments de sécurité ne sont pas visibles sur ce volet : recevoir un volet 3 sans étiquette holographique ni encre magnétique est normal et ne signale aucune anomalie. Les 7 points d’authentification ne se contrôlent pas depuis l’entreprise.
Un arrêt dématérialisé ne suit pas ce circuit : seul le volet 3 est à transmettre à l’employeur, disponible dans Mon espace santé, rubrique « Mes documents ».
Les règles de transmission et les conséquences d’un retard sont détaillées dans l’actualité sur les arrêts papier transmis en retard.
Signes d’anomalie à signaler
L’Assurance Maladie invite à observer les points suivants :
- ratures ;
- informations incohérentes entre les rubriques ;
- prescripteur éloigné du salarié sans justification ;
- scan ou photocopie, considérés comme des faux ;
- absence de numéro de Cerfa.
Qui tranche sur la validité
En cas de doute, l’employeur contacte la CPAM de rattachement du salarié, qui détermine si le document est valide. Le service RH signale, il ne statue pas. Une fraude expose à la restitution des indemnités, à des pénalités pouvant atteindre 3 fois le préjudice et à des poursuites pour faux et usage de faux.
La contre-visite porte sur la justification médicale d’un arrêt et l’audit sur des données collectives : ni l’une ni l’autre ne sert à vérifier l’authenticité d’un formulaire (voir audit ou contrôle).
Consigne de réception des arrêts papier
Une consigne d’une page suffit, avec un registre tenu par la paie :
- enregistrer la date de réception du volet 3 ;
- relever le numéro de Cerfa et les signes d’anomalie de la liste ci-dessus ;
- en cas de signe relevé, contacter la CPAM de rattachement du salarié, document en main ;
- noter la date du contact et la réponse de la caisse.
Le registre tient en quatre colonnes : date de réception, signe relevé, date de contact avec la CPAM, réponse obtenue. Il rend visible le délai réel de traitement, sans qu’un manager ait à juger lui-même un document.
Côté salariés, la consigne rappelle le délai de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt, même pour un seul jour, le volet 3 revenant à l’employeur. Une note aux managers précise qu’ils ne jugent pas l’authenticité d’un formulaire et qu’ils orientent les copies reçues vers la paie.