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Attestation de salaire : délais selon chaque situation
Publié le · Sources vérifiées le 1er octobre 2026
Événement ou publication de la source : Publication par l’Assurance Maladie, le 21 mai 2026, d’un rappel sur les délais et les cas de transmission de l’attestation de salaire.
Le 21 mai 2026, l’Assurance Maladie a rappelé que l’employeur transmet l’attestation de salaire dans les 5 jours suivant la réception de l’avis d’arrêt ou du bulletin d’hospitalisation. Ce cadre général se décline selon la situation : subrogation, temps partiel thérapeutique, salarié multi-employeurs, prolongation. Une prolongation continue n’appelle pas de nouvelle attestation.
Le cadre général : 5 jours
L’attestation de salaire est transmise dans les 5 jours suivant la réception de l’avis d’arrêt ou du bulletin d’hospitalisation. Elle est due dans trois situations :
- pour tout arrêt initial, même d’une journée ;
- à chaque changement de risque (maladie, maternité, accident du travail…) ;
- pour chaque période en cas de fractionnement (congé de paternité).
Le point de départ du délai est la réception de l’avis d’arrêt : la date de réception doit donc être conservée avec le dossier de paie, sinon le délai ne se vérifie pas.
Les cas qui modifient le canal ou le délai
- Sans subrogation : signalement en DSN dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.
- Avec subrogation : signalement en DSN dès réception de l’arrêt, et au plus tard avec la DSN mensuelle du mois au cours duquel l’arrêt est survenu.
- Temps partiel thérapeutique : attestation à terme échu, via le compte entreprise sur net-entreprises.fr.
- Salarié multi-employeurs : chaque employeur établit sa propre attestation.
- Prolongation : aucune nouvelle attestation si elle s’inscrit dans la continuité de l’arrêt initial, sans interruption, et si la durée totale ne dépasse pas 6 mois.
- Au-delà de 6 mois en maladie : nouvelle attestation transmise automatiquement par le signalement DSN, sauf AT/MP déjà reconnu.
Pourquoi la prolongation continue allège le travail de la paie
Une prolongation qui suit l’arrêt initial sans interruption, dans la limite de 6 mois au total, n’appelle pas de nouvelle attestation. Le travail se réduit à mettre à jour la date de fin prévisionnelle dans le logiciel de paie.
Une reprise du travail entre deux arrêts interrompt la continuité : le second arrêt relève alors du cas général, avec son propre signalement. Le logiciel de paie doit donc distinguer deux événements, la prolongation (une date à modifier) et le nouvel arrêt (une attestation à émettre).
Exemple : un arrêt initial du 2 au 16 mars, prolongé du 17 mars au 30 avril sans reprise entre les deux, donne une seule attestation, émise pour l’arrêt initial, et une mise à jour de la date de fin. Si le salarié reprend le 17 mars et s’arrête de nouveau le 25, le second arrêt suit le cas général.
Un tableau de suivi pour vérifier les délais
Une ligne par arrêt suffit pour contrôler les règles ci-dessus. Les colonnes utiles :
- date de réception de l’avis d’arrêt ;
- date du signalement DSN ou de l’attestation ;
- subrogation (oui ou non) ;
- temps partiel thérapeutique (oui ou non) ;
- nature : arrêt initial, prolongation ou changement de risque.
L’écart entre les deux premières dates se compare aux 5 jours ; en subrogation, il se compare à la DSN mensuelle du mois de l’arrêt. Ce contrôle alimente le tableau de bord de suivi des arrêts longs, où les prolongations se lisent dans la continuité de l’arrêt initial (voir aussi les absences longues).