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Bulletin d’hospitalisation : démarches de l’employeur
Publié le · Sources vérifiées le 1er octobre 2026
Événement ou publication de la source : Publication par l’Assurance Maladie, le 21 mai 2026, d’un rappel sur les démarches de l’employeur face à un bulletin d’hospitalisation.
Le 21 mai 2026, l’Assurance Maladie a détaillé les démarches de l’employeur face à un bulletin d’hospitalisation : il vaut avis d’arrêt s’il est complet, le salarié l’adresse sous 48 heures, l’employeur n’a pas à connaître les raisons médicales, et l’attestation de salaire part dans les 5 jours par signalement DSN.
Quand le bulletin vaut avis d’arrêt
Le bulletin a la même valeur qu’un avis d’arrêt s’il comporte :
- les dates d’entrée et de sortie ;
- l’identification de l’établissement ;
- un cachet et une signature.
Les consultations ambulatoires sont exclues : un document relatif à une consultation sans hospitalisation ne produit pas cet effet.
Délais et secret médical
Le salarié adresse le bulletin à l’employeur sous 48 heures. L’employeur n’a pas à connaître les raisons de l’hospitalisation : les dates et l’identité de l’établissement suffisent au traitement, le secret médical couvre le reste.
L’attestation de salaire est transmise dans les 5 jours par signalement DSN. En cas d’indisponibilité du signalement, ou pour un temps partiel thérapeutique, elle passe par net-entreprises.fr.
Le bulletin se classe comme une pièce de paie : il n’a pas à être copié au manager, qui a seulement besoin des dates d’absence pour organiser le travail.
Ordre de traitement côté paie
- Vérifier les quatre mentions : dates d’entrée et de sortie, établissement, cachet, signature.
- Enregistrer les dates d’absence et la date de réception du bulletin.
- Lancer le signalement DSN dans les 5 jours suivant cette réception.
- Calculer le complément de salaire : une hospitalisation peut réduire les indemnités de la Sécurité sociale, mais le calcul du complément les retient comme si elles étaient servies intégralement (article D1226-6).
Le retour : visite de reprise ou dispense
La visite de reprise est obligatoire après :
- un accident ou une maladie non professionnels d’au moins 60 jours ;
- un accident du travail d’au moins 30 jours ;
- une maladie professionnelle, quelle que soit la durée ;
- un congé de maternité.
Elle est organisée par le médecin du travail du SPST, à la demande de l’employeur, dans les 8 jours calendaires suivant la reprise. Depuis le 15 juin 2026 (fiche Service Public F2871, vérifiée le 31 août 2026), elle n’a plus lieu pour un arrêt délivré à partir de cette date si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant la reprise effective et si le médecin du travail y a conclu qu’aucun aménagement n’était nécessaire. La dispense tombe dès que le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande la visite.
Après une hospitalisation longue, deux rendez-vous peuvent précéder le retour. La visite de pré-reprise, possible pour un arrêt de plus de 30 jours, est demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin-conseil ou le médecin du travail ; c’est elle qui conditionne la dispense. Le rendez-vous de liaison, possible dès 30 jours d’arrêt, réunit le salarié, l’employeur et le SPST.
L’entretien de retour avec le manager n’est pas une visite de reprise. Le détail des situations figure dans la page absences longues, et l’organisation de l’échange managérial dans l’entretien de retour.