Actualité pour les équipes RH
Arrêts papier : les 48 heures et la réduction des IJ
Publié le · Sources vérifiées le 1er octobre 2026
Événement ou publication de la source : Publication par l’Assurance Maladie, le 11 septembre 2026, d’un rappel sur les retards de transmission des arrêts de travail papier.
Le 11 septembre 2026, l’Assurance Maladie a rappelé que le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son avis d’arrêt, même pour un seul jour. Sans les volets 1 et 2, la caisse ne peut ni instruire ni verser les indemnités journalières. En subrogation, l’entreprise en subit l’effet, et un envoi hors délai peut réduire les IJ de 50 % à 100 %.
Les volets de l’arrêt papier et l’arrêt dématérialisé
- Volets 1 et 2 : à la caisse, dans les 48 heures.
- Volet 3 : à l’employeur.
- Arrêt dématérialisé : seul le volet 3 est à transmettre à l’employeur ; il est disponible dans Mon espace santé, rubrique « Mes documents ».
L’effet en subrogation
En subrogation, les IJ dues à l’entreprise ne sont pas versées tant que la caisse n’a pas reçu les volets 1 et 2, sous réserve de l’ouverture des droits. Si ces volets arrivent hors délai, une réduction de 50 % à 100 % des IJ peut être appliquée.
Le blocage suppose deux conditions distinctes : les volets manquent, et les droits sont ouverts. Pour un arrêt de 6 mois ou moins, l’ouverture des droits exige 150 heures travaillées sur les 3 mois ou 90 jours précédents, ou des cotisations au moins égales à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents (fiche Service Public F3053).
Le délai de carence de la Sécurité sociale, 3 jours, s’applique à chaque arrêt : les IJ courent à partir du 4e jour. Un arrêt d’un à trois jours ne donne pas lieu à IJ ; le suivi porte sur les arrêts qui dépassent la carence.
L’entreprise a déjà versé le salaire : l’écart se lit dans les remboursements attendus, pas dans les heures d’absence.
Ce qu’il faut dire aux salariés
Un message court, identique pour tous, tient en trois points :
- le délai de 48 heures s’applique à tout arrêt, y compris d’un seul jour ;
- sur papier, les volets 1 et 2 vont à la caisse et le volet 3 à l’employeur ;
- en arrêt dématérialisé, seul le volet 3 est à transmettre, à récupérer dans Mon espace santé, rubrique « Mes documents ».
L’Assurance Maladie propose aux employeurs un flyer d’information, à diffuser ou à afficher avec ce message. En arrêt dématérialisé, rien n’arrive par courrier : le message doit donc citer le chemin exact (Mon espace santé, puis « Mes documents »).
Suivre les IJ attendues en subrogation
Les IJ sont versées tous les 14 jours : un remboursement absent dès le premier cycle est un signal à vérifier. Un tableau de suivi à une ligne par arrêt comporte :
Exemple de la fiche F3053 : pour un arrêt débutant le 1er juillet, les IJ sont dues à partir du 4 juillet. Le suivi démarre donc à cette date, et la première échéance de versement se lit avec le rythme de 14 jours.
- la date de début de l’arrêt ;
- la date de réception du volet 3 ;
- la date à laquelle le salarié indique avoir envoyé les volets 1 et 2 ;
- le montant d’IJ attendu ;
- la date de relance si rien n’est versé.
La relance du salarié porte sur un fait administratif (les volets sont-ils partis, et quand ?), jamais sur leur contenu. Les montants reçus et attendus alimentent le calcul du coût des absences, où un remboursement retardé doit être distingué d’un remboursement réduit.