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Accident du travail : déclaration sous 48 heures et DSN
Publié le · Sources vérifiées le 1er octobre 2026
Événement ou publication de la source : Publication par l’Assurance Maladie, le 8 janvier 2026, d’un rappel sur le signalement en DSN des arrêts consécutifs à un accident du travail.
Le 8 janvier 2026, l’Assurance Maladie a rappelé deux démarches distinctes après un accident du travail : déclarer l’accident dans les 48 heures via le compte entreprise de net-entreprises.fr (DAT), puis signaler l’arrêt en DSN. Les salaires sont repris des DSN mensuelles, ce qui réduit les rejets et les corrections.
Deux démarches, deux moments
La déclaration d’accident du travail (DAT) se fait dans les 48 heures, via le compte entreprise sur net-entreprises.fr. Le signalement de l’arrêt en DSN vient ensuite. Il s’applique de la même façon à une maladie professionnelle.
Le premier acte déclare l’événement, le second informe la caisse de l’arrêt : l’un ne remplace pas l’autre, et une DAT déposée à temps ne dispense pas du signalement.
Ce que la DSN reprend sans ressaisie
Les salaires sont renseignés automatiquement à partir des DSN mensuelles. Pour les AT/MP, les rappels de salaire et les accessoires, primes comprises, le sont aussi, sous réserve du bon paramétrage du logiciel de paie. L’attestation de salaire AT est reconstituée automatiquement.
Pendant l’instruction du dossier, les caisses peuvent verser une indemnité journalière provisionnelle. L’Assurance Maladie met en avant moins de rejets et moins de corrections.
Chaque correction évitée épargne un aller-retour avec la caisse, et la paie n’a plus à recopier les salaires sur l’attestation.
Séquence de contrôle pour la paie
- Accident connu : identifier la personne qui dépose la DAT sur net-entreprises.fr et vérifier que la déclaration part dans les 48 heures.
- Arrêt reçu : identifier la personne qui signale l’arrêt en DSN et vérifier qu’un signalement existe pour chaque arrêt AT et chaque maladie professionnelle.
- Paramétrage : contrôler que les rappels de salaire et les primes versés sur la période d’arrêt remontent dans la DSN mensuelle.
- Retours : relever chaque rejet ou demande de correction de la caisse, avec sa date et sa cause.
- Instruction : repérer l’éventuelle indemnité provisionnelle et la rapprocher des versements attendus.
Le risque de rupture se situe entre le service qui apprend l’accident (établissement, manager) et celui qui déclare : notez la date à laquelle chacun en a eu connaissance.
Si l’étape 3 échoue, l’attestation reconstituée porte un salaire incomplet : le défaut se corrige dans le paramétrage, une fois, plutôt que dossier par dossier.
Ce que cela change pour le suivi de l’absentéisme
En accident du travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet), le complément employeur est dû dès le premier jour d’absence, sans les 7 jours de carence du cas général. Un accident codé en maladie ordinaire décale donc à la fois le calcul du maintien de salaire et la lecture du tableau de bord.
Trois dates et un type suffisent pour mesurer l’écart entre accident, déclaration et signalement : date de l’accident, date de la DAT, date du signalement DSN, type d’arrêt (AT, MP ou maladie). Ces colonnes figurent parmi les données utiles à un audit.