Audit absentéisme, DUERP et CSE : les articuler

Ce que prévoit le DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail). Il consigne le résultat de l’évaluation, qui prend en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques selon le sexe. Il est mis à jour dans trois cas :

• lors de toute décision d’aménagement qui modifie les conditions de travail ou touche à la santé et à la sécurité ;
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie dans une unité de travail (par exemple l’apparition de maladies professionnelles) ;
• au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Le CSE, lorsqu’il existe, est consulté à l’occasion des mises à jour. Le DUERP est transmis au service de prévention et de santé au travail (SPST) à chaque mise à jour, conservé pendant 40 ans dans ses versions successives et mis à la disposition du CSE, sous peine de délit d’entrave.

Ce qu’un audit d’absentéisme peut apporter au DUERP

Le deuxième cas de mise à jour, une information nouvelle sur une unité de travail, est celui qu’un audit alimente le plus naturellement. Le rapport peut signaler, par unité de travail :

• les tâches reportées ou abandonnées quand l’équipe est incomplète ;
• les plages horaires où le remplacement échoue (nuit, week-end, fin de poste) ;
• les postes dont la compétence n’est détenue que par une seule personne ;
• les ruptures dans les séries d’absences qui coïncident avec un changement d’organisation.

Ce sont des situations de travail à examiner, pas des diagnostics. La personne qui tient le DUERP décide si elles appellent une évaluation plus poussée. L’Anact relève que l’absentéisme est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, en partie parce que l’exposition aux risques reste peu visible dans les métiers majoritairement féminins. Une ventilation par sexe, là où les effectifs sont assez grands pour ne désigner personne, éclaire l’impact différencié que le DUERP doit prendre en compte.

Ce que l’audit ne remplace pas

Un taux d’absence élevé ne prouve pas une exposition à un risque, et un taux faible n’en prouve pas l’absence. L’évaluation des risques s’établit par unité de travail : un rapport d’audit n’en tient pas lieu, pas plus qu’il ne remplace la consultation du CSE lors d’une mise à jour.

Les risques psychosociaux suivent la même logique. L’INRS cite parmi leurs origines courantes la surcharge de travail, le manque de clarté dans le partage des tâches et les modes de management, et recommande de privilégier des mesures collectives centrées sur le travail et son organisation. Les tâches reportées relevées par l’audit peuvent nourrir cette réflexion, détaillée dans le guide absentéisme et RPS.

Transmettre une observation de terrain au DUERP

Exemple : dans un atelier, le cabinet constate que les tâches de clôture sont reportées à l’équipe suivante dès qu’un poste n’est pas tenu. Il ne conclut pas à une exposition : il décrit la situation, et l’évaluation des risques dira si elle en révèle une. Une fiche de transmission à quatre rubriques suffit :

• unité de travail concernée ;
• situation observée et période ;
• source : indicateur, observation ou entretien collectif ;
• suite proposée : point à vérifier, interlocuteur en charge de la prévention, date de revue.

Le rapport sépare ce qui est constaté de ce qui est supposé : une tâche reportée est un fait, son effet sur la santé des équipes reste une question ouverte.

Présenter les résultats collectifs au CSE

Une présentation suit utilement quatre temps :

1. les définitions : absences retenues, période, taux en heures (heures d’absence retenues rapportées aux heures théoriques du même périmètre) ;
2. les résultats par établissement ou par famille de métiers, avec les dénominateurs affichés ;
3. les constats de terrain, formulés en situations de travail ;
4. les actions envisagées, avec pilote et date de revue, et les points restés ouverts.

Les résultats restent collectifs : les effectifs faibles sont regroupés et les tableaux qui croisent un métier unique et une durée d’absence sont écartés, car ils désigneraient une personne. La CNIL prévoit l’information préalable des instances représentatives du personnel pour les traitements de gestion du personnel. Le cadrage des données est détaillé dans le guide protection des données RH.

Caler l’audit sur le calendrier du DUERP

Dans une entreprise de 11 salariés et plus, le DUERP est mis à jour au moins une fois par an. Une restitution livrée juste avant cette mise à jour peut y être intégrée ; livrée après, elle reste une information nouvelle qui peut justifier une mise à jour anticipée. Le devis indique donc la date de restitution, le format d’une synthèse courte destinée à la personne qui tient le DUERP et les supports remis au CSE. Les indicateurs retenus pour suivre les actions se détaillent dans le guide tableau de bord absentéisme.

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