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Audit d’absentéisme ou contre-visite médicale

Mis à jour le 1er octobre 2026 · Sources vérifiées le 1er octobre 2026

Trois dispositifs se ressemblent de loin et n’ont pas le même objet : l’audit d’absentéisme, qui analyse l’organisation ; la contre-visite médicale, que l’employeur qui maintient le salaire peut faire pratiquer sur un arrêt individuel ; le contrôle de la Sécurité sociale. Le choix dépend de la question posée.

Ce que fait un audit d’absentéisme

L’audit traite une question collective : pourquoi le taux diffère entre deux établissements, où les tâches sont reportées quand des postes ne sont pas tenus. Il ne réalise aucune contre-visite et ne statue jamais sur un arrêt individuel.

Une fréquence d’absences n’est pas un indice de fraude : plusieurs arrêts courts dans une année ne disent rien de leur justification. L’article L1226-1 écarte le complément en cas de fraude avérée du salarié dont l’employeur a été informé (article L114-9 du Code de la sécurité sociale) : c’est une procédure individuelle, pas une conclusion tirée d’un taux. Un rapport d’audit ne contient ni score de suspicion ni liste de salariés.

La contre-visite médicale : ce que dit le décret du 5 juillet 2024

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, est entré en vigueur le 7 juillet 2024. Ses articles R1226-10 à R1226-12 du Code du travail s’appliquent aux salariés et employeurs de droit privé :

R1226-10. Dès le début de l’arrêt et à chaque changement, le salarié communique à l’employeur son lieu de repos s’il diffère du domicile et, pour un arrêt portant la mention « sortie libre », les horaires auxquels la contre-visite peut avoir lieu.
R1226-11. Le médecin mandaté par l’employeur se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt, durée comprise. À tout moment de l’arrêt, il choisit entre le domicile ou le lieu communiqué, sans délai de prévenance et hors heures de sortie autorisées (en sortie libre, aux horaires communiqués), et son cabinet, sur convocation par tout moyen conférant date certaine. Un salarié qui ne peut se déplacer en informe le médecin, raisons à l’appui.
R1226-12. À la fin de sa mission, le médecin informe l’employeur que l’arrêt est justifié ou injustifié, ou qu’il n’a pu contrôler pour un motif imputable au salarié (refus de se présenter à la convocation, absence lors de la visite à domicile). L’employeur transmet sans délai cette information au salarié.

Quand l’employeur peut la demander

La contre-visite est la contrepartie de l’obligation de verser des indemnités complémentaires. L’article L1226-1 du Code du travail ouvre ce complément au salarié ayant un an d’ancienneté, absent pour maladie ou accident constaté par certificat médical, qui a justifié son incapacité dans les 48 heures, est pris en charge par la Sécurité sociale et soigné en France ou dans l’UE ou l’EEE. Salariés à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires en sont exclus ; la convention collective peut prévoir plus favorable.

Selon la fiche Service Public F33908, le médecin doit être indépendant et sans lien privé avec l’employeur. La contre-visite ne peut pas avoir lieu pendant les heures de sortie autorisées. En cas de sortie libre, le salarié doit communiquer ses horaires à l’employeur : à défaut, les indemnités complémentaires risquent d’être suspendues. Depuis le 27 juin 2026, l’employeur qui maintient le salaire d’un salarié relevant du régime d’Alsace-Moselle peut lui aussi faire procéder à une contre-visite.

Conséquences d’une contre-visite

La même fiche décrit les effets, pour le salarié comme pour l’employeur :

si la contre-visite n’a pu avoir lieu du fait de l’absence ou du refus du salarié, l’employeur peut mettre fin aux indemnités complémentaires, mais pas si l’absence est justifiée (un rendez-vous médical, par exemple) : le salarié produit un justificatif ;
la preuve que la contre-visite n’a pu se tenir du fait du salarié incombe à l’employeur, qui garde la convocation avec date certaine et l’information reçue du médecin ;
le médecin informe la CPAM ou la MSA par écrit dans les 48 heures s’il n’a pu contrôler ou s’il juge l’arrêt injustifié ; la caisse peut alors mettre fin aux indemnités journalières ou faire procéder à un nouvel examen ;
si l’arrêt est jugé injustifié et la reprise ordonnée, le salarié doit reprendre à la date fixée, sinon les indemnités complémentaires peuvent être interrompues ;
en cas de suspension, le salarié peut demander à sa caisse, sous 10 jours, l’examen par le service du contrôle médical, et contester les conclusions par une nouvelle contre-visite ou l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil de prud’hommes.

Le contrôle de la Sécurité sociale, une procédure distincte

Le contrôle de la Sécurité sociale porte sur les indemnités journalières, non sur le complément employeur. Il est soit administratif (présence au domicile aux heures d’interdiction de sortie), soit médical, par le médecin-conseil, sans convocation préalable. Le recours se forme devant la commission de recours amiable sous 2 mois. Les indemnités indues sont remboursées, et des pénalités sont possibles en cas de fraude.

À l’inverse, la contre-visite répond à une question individuelle dans le cadre du maintien de salaire. Elle ne produit aucun diagnostic collectif : elle n’explique ni un taux d’établissement ni un défaut de remplacement.

Quel outil pour quelle question

Chaque ligne associe une question à l’outil qui y répond :

Votre question est : pourquoi l’absence diffère entre deux sites. Le bon outil est : un audit d’absentéisme (cahier des charges).
Votre question est : nos indicateurs sont-ils comparables d’une année à l’autre. Le bon outil est : un audit, étape de fiabilisation.
Votre question est : un arrêt individuel est-il justifié, durée comprise. Le bon outil est : la contre-visite par un médecin mandaté, si vous maintenez le salaire.
Votre question est : les indemnités journalières sont-elles dues, le salarié est-il présent aux heures d’interdiction de sortie. Le bon outil est : le contrôle de la Sécurité sociale, exercé par la caisse.
Votre question est : que prévoir au retour d’un long arrêt. Le bon outil est : le rendez-vous de liaison (possible dès 30 jours d’arrêt) et, selon la durée, la visite de reprise avec le SPST (entretien de retour).

Quand les deux questions se posent à la fois

Indicateurs peu fiables et doute sur un arrêt peuvent coexister. Chaque sujet suit son circuit : le cahier des charges de l’audit ne mentionne aucun cas individuel, et le résultat d’une contre-visite ne nourrit pas l’analyse collective. Un taux élevé dans un service ne justifie pas de faire contrôler ses salariés : la contre-visite suppose un arrêt précis, indemnisé par un complément employeur.

Pour relire le travail du cabinet, un test suffit : le rapport parle-t-il de situations de travail et de volumes, ou de personnes ? Dans le second cas, il sort du périmètre d’un audit. Les arrêts brefs se lisent par situation de travail, comme dans le guide absences courtes.

Questions fréquentes

Un audit d’absentéisme peut-il repérer les arrêts injustifiés ?

Non. Un audit analyse des volumes et des situations de travail, il ne statue sur aucun arrêt individuel. Une fréquence d’absences n’est pas un indice de fraude, et seul un médecin mandaté peut se prononcer, dans une contre-visite, sur le caractère justifié d’un arrêt.

Peut-on faire une contre-visite sans prévenir le salarié ?

Oui, au domicile ou au lieu de repos communiqué, sans délai de prévenance et hors heures de sortie autorisées. Au cabinet du médecin, le salarié reçoit en revanche une convocation avec date certaine. Le choix du lieu appartient au médecin.

La contre-visite est-elle possible en Alsace-Moselle ?

Oui, depuis le 27 juin 2026 : l’employeur qui maintient le salaire d’un salarié relevant du régime local peut aussi faire procéder à une contre-visite, selon la fiche Service Public F33908.